Un projet de loi pour réguler les déchets du BTP

Le gouvernement veut arrêter le gaspillage et réduire l’impact des déchets générés par les travaux publics. Pour cela, mercredi 10 juin, la secrétaire d’Etat à la Transition écologique, Brune POIRSON, a présenté un projet de loi d’une quinzaine de textes. L’objectif est de réduire l’impact des déchets sur l’environnement, notamment les déchets du BTP. Le gouvernement souhaite également interdire la destruction des invendus. Ce projet de loi se fixe comme objectif d’arriver à recycler 100% des plastiques en 2025. Avec ce projet, le gouvernement espère notamment lutter contre la surproduction des entreprises. Il souhaite que ces dernières gèrent mieux leurs stocks de production.

Rendre le secteur du BTP plus responsable

Le Conseil des Ministres s’est donc penché sur cette question pour mettre fin au gaspillage mais également renforcé la responsabilité des producteurs. Aujourd’hui, on estime que 70% des déchets proviennent du secteur du BTP. Mais « 90% des déchets du BTP sont des déchets inertes, c’est-à-dire les terres, les graviers, les cailloux, le béton et les gros volumes sont retraités » a expliqué Jacques CHANUT, président de la Fédération française du bâtiment (FFB). Brune POIRSON a, quant-à-elle, déclaré que « [l’]exigence est que les entreprises du BTP trient et valorisent au maximum leurs déchets […] Nous nous laissons la possibilité de mettre en place le principe du pollueur-payeur sur les matériaux de construction afin de financer la reprise gratuite des déchets dans les déchetteries, s’ils ont été correctement triés auparavant ». Le projet propose de ce fait d’instaurer un système de Bonus-Malus. Celui-ci avantagera les produits les plus écologique en réduisant leur prix.

Les déchets sauvages du BTP au cœur du problème

Les décharges sauvages sont les principales cibles de ce projet de loi. En effet, 100 000 tonnes de déchets seraient déposées dans des décharges sauvages. De nombreux amas de débris se forment périodiquement dans certains départements. Le projet de loi anti-gaspillage veut inciter les entreprises du BTP à mettre en place des filières de tri.

« L’économie circulaire, ce sont 300 000 emplois de plus sur le territoire, non délocalisable, et la garantie d’une plus grande indépendance en réduisant nos importations de matières premières. » assure la secrétaire de l’Etat à la Transition écologique. L’économie circulaire permettra aussi des gains de pouvoir d’achat en réparant, plutôt qu’en jetant. Le but étant de racheter et intégrer davantage de matières recyclées dans les produits de consommation courante.

Le projet de loi devrait arriver au Sénat fin septembre. Puis être discuté par l’Assemblée nationale à l’automne, pour une adoption avant les élections municipales de mars 2020.